Le député Damien MESLOT lui a rappelé que le CHBM a prévu dès 2004 de regrouper ses deux plateaux techniques actuels, vieillissants et nécessitant des mises aux normes coûteuses, sur une plate-forme médico-technique et chirurgicale unique à Trévenans.
Très vite, et malgré les réticences liées à la vision parfois trop « communale » de certains, ce projet a poursuivi sa logique en élargissant son périmètre aux trois cliniques locales, rachetées par la Mutualité Française, pour aboutir aujourd'hui à une plate-forme hospitalière publique / privée unique et regroupant désormais 5 plateaux techniques en un seul.
Ainsi, cette recomposition totale de l'offre de soins du nord Franche-Comté répond simultanément à de multiples enjeux :
- le regroupement de 5 plateaux techniques hospitaliers en un seul, partagé entre le privé et le public ;
- une vigoureuse adaptation de l'offre de soins en réduisant le nombre de lits de court séjour (par exemple de 300 à 200 lits de chirurgie publique) et en développant la chirurgie ambulatoire ;
- un grand plateau technique unique et plus accessible, au centre du territoire de santé de l'Aire ubaine Belfort-Héricourt-Montbéliard-Delle, (350 000 habitants) en connexion directe avec l'autoroute et la future gare TGV, et des consultations maintenues au cœur des villes.
- une amélioration indispensable de l'accueil de la population et des conditions de travail.
- l'anticipation de la pénurie médicale en optimisant les ressources humaines médicales rares et en améliorant l'attractivité du pôle de santé public / privé dans une région traditionnellement peu attractive.
Enfin, il est remarquable de constater que malgré les difficultés habituellement inhérentes à ce type de montage public / privé, nous sommes arrivés, à Belfort et à Montbéliard, à une situation de partenariat volontaire et équilibré entre une structure publique importante et une nouvelle structure privée mutualiste, forte du regroupement de trois petites cliniques.
L'ensemble des praticiens se retrouvent régulièrement pour préparer leur future organisation commune, dans un climat constructif et serein.
Damien MESLOT a également souligné que depuis 2005 les Ministres chargés de la Santé n'ont pas manqué de reconnaître la pertinence de cette opération de recomposition hospitalière et en ont donc autorisé le lancement en lui accordant une première tranche de financement de 90 millions d'euros.
Toutefois, la mission d'appui ministérielle qui a analysé ce projet préconise :
- l'augmentation de sa capacité pour qu'il regroupe l'ensemble des lits de court séjour ;
- la mutualisation de son plateau technique entre le CHBM et les cliniques ;
- le remplacement des deux cuisines, des deux blanchisseries et des divers lieux de stockage par un seul pôle logistique neuf qui desservira plusieurs établissements.
Ces préconisations correspondant aux souhaits des promoteurs du projet, le programme initial a été revu pour satisfaire à ces nouvelles orientations.
Le CHBM qui, du fait de sa structure fusionnée de deux établissements situés à vingt kilomètres l'un de l'autre, accuse un déficit chronique d'environ 15 Millions d'€.
Or le retour pérenne à l'équilibre financier ne sera réaliste que lorsque les activités en « doublon » les plus coûteuses auront été supprimées, ce qui est précisément l'objectif du nouvel hôpital qui regroupera 5 plateaux techniques en un seul.
Le nouvel hôpital permettra aussi de dégager au moins 5 M€ de gains de productivité grâce au regroupement des plateaux techniques.
Pour autant, la communauté hospitalière du CHBM n'a pas nié devoir réaliser sans délai, tous les efforts possibles, tels que préconisés par la mission ministérielle. Elle a donc mis en œuvre avec détermination un contrat de retour à l'équilibre financier incluant des mesures drastiques de réorganisation des activités médicales, de suppression de « doublons », chaque fois que possible, de réduction de capacités en lits et une renégociation du protocole 35H, désormais achevée.
En tout état de cause, seule la construction du nouvel hôpital rendra possible le retour à l'équilibre financier, au plus tard 2 ans après sa mise en service.
A la lumière de ces éléments, le cabinet KPMG, missionné par la DHOS, a ainsi estimé le besoin d'aide complémentaire à 72 millions d'euros répartis sur 10 ans.
Cette somme est à comparer à la perte des 5 M€ d'économies par année de retard du projet, perte encore aggravée par l'évolution de l'indice des coûts de la construction qui en augmente le coût d'environ 4M€ par an soit, au total, près de
9 M€ de surcoût pour chaque année de retard.
C'est pourquoi, alors qu'un immense travail a été accompli, que les plus gros obstacles ont été surmontés, que les élus locaux, initialement très partagés sont prêts à se rassembler autour de ce projet fédérateur, il est maintenant nécessaire de faire cesser les interminables tergiversations qui découragent ses promoteurs.
Il est urgent de lancer définitivement ce projet en autorisant l'approbation de son nouvel Avant Projet Définitif, en accordant le complément de financement moyennant, bien entendu, le respect par le CHBM de son contrat de retour à l'équilibre financier.
L'approbation de ce nouvel avant-projet nécessitant un complément de financement, Damien MESLOT rencontrera la Ministre de la Santé le 23 septembre prochain à 17 heures à Paris.
